Dernière mise à jour : 24 Juin 2026 | Conformité Loi 1901 & Règlement Européen 2016/679
La Société de Chasse de Baume de Transit est particulièrement attentive au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses usagers, membres, et correspondants agricoles. Cette politique décrit les conditions dans lesquelles notre secrétariat d'utilité publique collecte, utilise et conserve les données d’identification reçues via notre formulaire d’intake institutionnel.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées à un usage interne, non commercial et non publicitaire. Elles permettent de documenter nos observations de terrain, de coordonner l'équilibre agro-sylvo-cynégétique avec les acteurs locaux et de gérer les registres administratifs légaux de notre association loi 1901.
La base juridique de nos traitements repose sur l’exécution de nos missions statutaires d’utilité publique et de régulation environnementale prévues par le Code de l'Environnement français pour l'exercice 2026. Les données d'identification (Nom, Courriel, Téléphone) servent à :
L'association applique des protocoles de sécurité technique rigoureux pour empêcher tout accès non autorisé, altération ou fuite de vos données personnelles. Les informations collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires, ne pouvant excéder 36 mois après la clôture de l'exercice administratif 2026.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers, louée, commercialisée ou transférée hors du territoire de l'Union Européenne. Les seuls destinataires des données sont les membres habilités du Conseil d'Administration et, le cas échéant, les agents assermentés de l'OFB ou les services de préfecture de la Drôme dans le strict cadre de leurs prérogatives de contrôle public.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout citoyen dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de ses informations personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans aucun frais en écrivant directement au secrétariat permanent par courriel à : naimekhanbd1@gmail.com.
Notre délégué interne à la protection des données (DPO) instruira votre demande sous un délai légal de 30 jours à compter de sa réception administrative.